La première assemblée générale de l’association a eu lieu en août 2019, voici les statuts qui ont été adoptés:
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Cultivons un autre monde
Soutenir les entreprises responsables et sociales en RDC
Afin de favoriser les synergies entre la Suisse et la République Démocratique du Congo (RDC),
Afin de lutter efficacement pour un monde plus juste, en soutenant des entreprises sociales et écologiquement responsables,
Les fondateurs ont créé l’association « Cultivons un autre monde ! »
Article 1 Nom et siège
Sous le nom de l’Association « Cultivons un autre monde » (ci-après l’Association), il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.
L’Association est une association à but non lucratif, d’une durée illimitée.
Le siège de l’Association est situé à Lussery-Villars, chemin du Chêne 4.
Article 2 But
Le but de l’Association est de soutenir les entreprises responsables et sociales actives en RDC et respectant une charte éthique.
Pour réaliser ledit but, l’Association utilisera notamment les moyens suivants :
– Recherche d’investisseurs et mise en contact avec les entreprises ;
– Récolte de fonds ;
– Mise en réseau et couverture médiatique en Suisse ;
– Mise en relations avec des mentors, conseillers techniques, etc. ;
– Veille thématique en Suisse et
– Représentation auprès de partenaires suisses.
Article 3 Membres
Peut être membre toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour le but poursuivi par l’Association.
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent activement au fonctionnement et à la gestion de l’Association. Ils s’engagent à payer la cotisation annuelle. Leur vote compte pour une voix.
Les membres passifs peuvent assister aux Assemblées générales et y ont une voix consultative. Ils n’ont pas le droit de vote. Ils s’engagent à payer la cotisation annuelle.
Article 4 Organes
Les organes de l’Association sont :
a) L’Assemblée générale
b) Le Comité
c) Les vérificateurs de comptes
Article 5 L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. L’Assemblée générale a notamment pour attribution de contrôler l’activité de l’Association, de modifier les statuts, de nommer le Président, le Comité et les vérificateurs de comptes. Elle se prononce sur l’exclusion des membres. Elle délibère sur la politique générale de l’Association, après avoir entendu le rapport du Comité.
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité, au moins une fois par année, pour lui présenter son rapport d’activités. Elle peut être convoquée sur la demande d’un ou de deux membres de l’Association.
Pour statuer valablement, l’Assemblée générale doit avoir été régulièrement convoquée, au moins 10 jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour. Elle prend les décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est déterminante.
Article 6 Le Comité
L’administration de l’Association est confiée à un Comité d’au moins deux membres :
a) le/la Président/e
b) le/la Trésorier/ère
Le Comité est nommé pour une durée de 5 ans par l’Assemblée générale à la majorité des membres présents. Il est rééligible.
Le Comité se réunit sur convocation de l’un de ses membres. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. L’Association est valablement engagée par la signature du/de la Président/e ou du/de la Trésorier/ère. Les ordres bancaires sont effectués par la signature individuelle du/de la président/e ou du/de la Trésorier/ère.
Le Comité peut s’organiser lui-même conformément à un règlement d’organisation.
La tâche du Comité est de réaliser et administrer les activités projetées par l’Assemblée générale et, plus précisément toutes les activités liées au but social de l’Association. Le Comité reçoit les demandes d’admission et en informe l’Assemblée Générale.
Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Article 7 Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs de comptes sont élus pour une période d’un an. Ils sont rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’Association et d’en remettre un rapport à l’assemblée générale.
Article 8 Finances
Les comptes de l’Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Les ressources de l’Association proviennent notamment de dons, de legs, de subventions, de libéralités, des revenus de ses activités et des cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à CHF 100.-.
Article 9 Modification des statuts
Toute modification des statuts est valable à la majorité des membres présents soumise à l’Assemblée générale. La modification doit figurer in extenso dans la convocation.
Article 10 Dissolution et responsabilité
L’Association peut être dissoute par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La dissolution de l’Association sera votée à la majorité des 2/3 des membres présents de l’Assemblée générale.
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique et poursuivant un but similaire.
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
Les présents Statuts, adoptés par l’Assemblée générale constitutive du , entrent en vigueur le .
Karin Pingoud Marion Pingoud
Présidente Trésorière
Commentaires récents